J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15038
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Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI9900479A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 1999, MM. Bugaud (Michel) et Rosconval (Yvon) sont reconduits respectivement dans leur fonction de membre titulaire et de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.